Comment conditionner les équipements électroniques à transporter
Comment conditionner les équipements électroniques à transporter
Exigences minimales et conditions préalables
Cette brochure s’adresse à vous qui exportez des équipements électroniques usagés du Danemark vers d’autres pays. Dans la mesure où vous ne respectez pas les directives décrites ci-après, vos équipements électroniques seront a priori considérés comme des déchets électroniques. De tels déchets sont soumis à des règles particulières[1] : il est notamment illégal de transporter des déchets électroniques contenant des substances dangereuses vers les pays non-membres de l’OCDE.
Exigences minimales de conditionnement
Pendant le transport, les équipements électriques sont exposés à d’importantes vibrations et fluctuations de température et d’humidité. Afin d’éviter leur détérioration durant le transport, les équipements électroniques doivent donc au minimum:
- être emballés dans au moins une couche de film plastique ou de film à bulles dans le cas des équipements de grande taille ;
- être emballés individuellement dans un film plastique ou un film à bulles ;
- être empilés les uns contre les autres ;
- être conditionnés avec les équipements lourds en bas, les équipements légers en haut et les petits équipements compacts au milieu.
Par ailleurs, il est important que vous soyez prudent lorsque vous ouvrez et déchargez le conteneur/véhicule, car les équipements risquent de se briser en cas de chute.
Les illustrations de cette brochure montrent comme vous y prendre. La brochure comprend également des photos montrant comment ne pas emballer les équipements électroniques et illustrant les équipements considérés comme des déchets électroniques.
Directives à appliquer préalablement au transport
Avant de transporter des équipements électroniques usagés, vous devez vous assurer que :
-
les équipements sont en bon état ;
- les équipements fonctionnent (sont parfaitement fonctionnels) ;
- tous les câbles des équipements sont intacts ;
- les équipements sont conditionnés comme décrit ci-avant.
En cas de non-respect de ces directives, vos équipements électriques seront a priori considérés comme des déchets électroniques qu’il est légalement interdit de transporter vers des pays non-membres de l’OCDE. En cas de transport de déchets électroniques contenant des substances dangereuses vers des pays non-membres de l’OCDE, vous risquez de recevoir une amende de 23 000 DKK minimum.
Autres exigences
Dans la mesure où les exigences minimales de conditionnement ne sont pas respectées, il pourra vous être demandé de fournir un certificat attestant que vous possédez les équipements en question et que ceux-ci fonctionnent.
Il est illégal de transporter des équipements tels que des réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, armoires frigorifiques et extincteurs contenant des gaz CFC et HCFC. Cette interdiction vise les substances portant les codes R11, R12, R13, R22, R113, R114, R141b, R500, R502 et R503. Contrôlez l’étiquette des équipements. Le plus souvent, celle-ci est apposée à l’arrière ou sur le compresseur.
Pour toute question, veuillez vous adresser aux autorités locales (municipales) ou à la Direction générale danoise de l’Environnement (Miljøstyrelsen) : www.mst.dk, +45 70 12 02 11.
Comment conditionner les équipements
Les photos suivantes montrent, à titre d’exemple, comment conditionner les équipements électriques :
Comment ne pas conditionner les équipements
Les photos suivantes montrent, à titre d’exemple, comment ne pas conditionner les équipements électriques :
Déchets électroniques
Les photos suivantes sont des exemples des équipements considérés comme des déchets électroniques :
La présente brochure est le fruit d’une collaboration entre la Direction générale danoise de l’Environnement (Miljøstyrelsen) et l’Institut technologique danois (Teknologisk Institut). Des équipements électroniques usagés ont été soumis à une série d’essais de transport auprès du service Packaging & Logistics de l’Institut technologique danois à l’automne 2012 en vue de déterminer les exigences minimales de conditionnement de tels équipements décrites dans cette brochure.
[1] Règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets et lignes directrices n° 1 des correspondants de l’Union européenne relatives aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques (12.07.2007).